Comici Inc., société enregistrée au Japon et dont le siège social est au 2-2-1 Kanda Nishikicho, Tokyo Kanda Square 11e étage, Chiyoda-ku, Japon (« Comici », « nous », « notre ») offre des services de distribution de contenus numériques manga via son site web comici.co.jp (le « Site web ») et son application mobile (l'« Application ») (collectivement les « Services »).

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent tout accès et toute utilisation des services par l’Utilisateur, comme décrit plus en détail dans les présentes clauses. En accédant ou en utilisant les Services, que ce soit via le Site Web ou l'Application, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et toutes les autres politiques qui y sont mentionnées.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES.

Les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris, sans s'y limiter, les brevets, les droits sur les inventions, les modèles d'utilité, les droits d'auteur et les droits connexes, les marques commerciales et de service, les noms commerciaux, les noms de domaine, les droits sur l'habillage commercial et la présentation, la clientèle, droits d'intenter une action en justice pour usurpation ou concurrence déloyale, droits de conception, droits sur les logiciels informatiques, droits sur les bases de données, droits sur la topographie des semi-conducteurs, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux), et tout autre droit ou forme de protection similaire ou équivalent, qu'il soit enregistré ou non, y compris toutes les demandes et tous les renouvellements ou prolongations de ces droits, ainsi que tous les droits similaires ou équivalents qui subsistent ou peuvent subsister actuellement ou à l'avenir partout dans le monde.

Les « Services payants » désignent tous les Services proposés par Comici qui nécessitent le paiement de frais par l'Utilisateur, y compris, sans s'y limiter, les Abonnements payants, les Achats individuels et les Billets, ainsi que tout autre contenu payant que Comici peut mettre à disposition de temps à autre.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne utilisant les Services.

2.1. Accès gratuit au site web. Comici peut fournir certains Services limités accessibles gratuitement via son site Web (« Accès gratuit au site Web »). L’accès et l’utilisation du site Web en accès gratuit par l’Utilisateur se poursuivront jusqu’à ce que cet accès soit modifié, restreint ou résilié par Comici, à sa seule discrétion. L'accès gratuit au site Web est limité à certains contenus ou fonctionnalités déterminés par Comici et peut ne pas inclure toutes les fonctionnalités ou l'accès à tous les services. L’accès gratuit au site Web est fourni « tel quel » et sans frais. Comici n'offre aucune garantie d'aucune nature et n'aura aucune obligation d'indemnisation, de soutien ou autre concernant l'accès gratuit au site Web. L'accès aux Services supplémentaires nécessite un abonnement payant valide, un achat individuel ou un billet, comme décrit dans les présentes Conditions d'utilisation.

2.2. Abonnement d'essai. Comici peut fournir un accès aux Services à titre d’essai gratuit (un « Abonnement d’essai »). L’accès et l’utilisation de l’abonnement d’essai par l’Utilisateur prendront fin automatiquement dans l’une des conditions suivantes : (a) l’expiration de la période d’essai de quatorze (14) jours pour laquelle l’Utilisateur s’est inscrit pour utiliser les Services ; (b) la date de début de tout abonnement payant acheté par l’Utilisateur pour les Services ; ou (c) la résiliation de l’abonnement d’essai par Comici à sa seule discrétion (collectivement, la « Période d’essai »). L'accès aux fonctionnalités payantes des Services dans le cadre d'un abonnement d'essai sera définitivement perdu, sauf si un abonnement payant est acheté avant la fin de la période d'essai. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d'utilisation, Comici fournit les abonnements d'essai « en l'état » et n'offre aucune garantie, indemnisation, assistance ou autre obligation de quelque nature que ce soit concernant l'abonnement d'essai.

2.3. Abonnement payant. Comici propose un abonnement mensuel payant qui donne à l'Utilisateur accès aux Services pendant une période d'abonnement active (« Abonnement payant »). Un abonnement payant débute à la date d'achat et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf s'il est résilié par l'utilisateur conformément aux conditions de résiliation du prestataire de paiement tiers concerné. L’Utilisateur est responsable de la gestion de son abonnement et de sa résiliation via son compte auprès du prestataire de paiement tiers concerné. Les frais d’abonnement sont facturés selon le mode de paiement sélectionné par l’Utilisateur au moment de son inscription, tel que détaillé dans la section 4.

Pour des raisons de transparence,  si l'Utilisateur résilie un Abonnement payant, il conservera l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Nous n’accordons aucun remboursement au prorata ni aucun crédit pour toute portion inutilisée ou restante de la période de facturation, sauf si la loi applicable ou les conditions du fournisseur de paiement tiers concerné l’exigent.

L’accès et l’utilisation des Services par l’Utilisateur dans le cadre d’un Abonnement Payant prendront fin (a) en cas d’une résiliation par l’Utilisateur (prenant effet à la période de facturation en cours), ou (b) en cas de résiliation par Comici conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

2.4. Achat individuel. Comici offre à l'Utilisateur la possibilité d'effectuer un paiement unique pour accéder à des Services spécifiques (« Achat individuel ») au lieu d'un Abonnement payant. L'achat individuel sera traité par le prestataire de paiement de Comici ou par d'autres méthodes spécifiées par Comici. Sauf indication contraire lors de l'achat, l'accès accordé via un achat individuel est valable pendant une période de quinze (15) jours à compter de la date d'achat. L’accès sera automatiquement résilié au terme de ladite période, sauf si l'utilisateur achète à nouveau un accès. Les achats individuels ne sont ni transférables ni remboursables.

2.5. Billets. Comici peut émettre ou mettre à disposition des billets permettant à l'Utilisateur de consulter ou d'accéder à des Services spécifiques (un « Billet »). Les conditions d'utilisation, la validité et la date d'expiration de chaque billet sont déterminées par Comici et sont consultables sur le site Web ou l'application au moment de l'achat ou de l'émission. Les billets n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni transférables ni remboursables. Après utilisation ou à la fin de la période de visionnage applicable, les billets expireront automatiquement, comme indiqué sur le site Web ou dans l'application.

2.6. Accès sans attente. Comici peut proposer une fonctionnalité d’accès « sans attente » permettant à l’Utilisateur d’accéder gratuitement à certains Services après avoir attendu vingt-trois (23) heures (« Accès sans attente »). L'accès sans attente n'est disponible que pour les contenus éligibles, tels que déterminés et indiqués par Comici sur le site Web ou dans l'application. La portée, la disponibilité et la durée de l'accès sans attente peuvent varier en fonction du contenu et sont susceptibles d'être révisées ou supprimées à tout moment par Comici, à sa seule discrétion.

2.7. Création d'un compte. L’accès aux Services payants exige la création par l'Utilisateur d’un compte auprès de Comici en fournissant des informations actuelles, exactes et complètes, comme l'exige le formulaire d'inscription dédié. L'Utilisateur accepte que, si les informations fournies par l'Utilisateur sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre l'utilisation des Services par l'Utilisateur.

L'utilisateur doit être majeur (avoir atteint l'âge de la majorité dans sa juridiction) ou obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal s'il est âgé d'au moins treize (13) ans mais n'a pas atteint l'âge de la majorité. L'accès aux Services est strictement interdit aux Utilisateurs âgés de moins de treize (13) ans.

2.8. Restrictions. L'utilisateur s'engage à ne pas faire et à ne pas permettre à un tiers de faire ce qui suit :
• Copier, reproduire, faire des captures d'écran, enregistrer des écrans, capturer, enregistrer, distribuer, transmettre, afficher publiquement ou rendre disponible de quelque manière que ce soit toute partie des Services ou des Contenus ;
• Enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits à l'image ou tout autre droit légal de Comici ou d'un tiers ;• Modifier, adapter, traduire, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou analyser de toute autre manière le code source, la structure ou les fonctionnalités de toute partie des Services ou des logiciels associés ;
• Supprimer, masquer ou modifier tout droit de propriété intellectuelle apparaissant dans les Services ou les Documents ;
• Créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou les Documents ;
• Utiliser les Services ou les Documents à des fins commerciales ou non autorisées sans le consentement écrit préalable de Comici ;
• Exploiter ou tenter d'exploiter toute faille de sécurité, erreur ou bug dans les Services ou les systèmes connexes ;
• Transmettre, distribuer ou introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible, ou s’adonner à toute conduite qui interrompt, endommage ou limite la fonctionnalité des Services ou des systèmes connexes ;
• Accéder aux Services ou les utiliser par des moyens automatisés (y compris des robots, des scripts ou des outils de récupération de données) ou de quelque manière imposant une charge déraisonnable aux serveurs ou réseaux de Comici ;
• S’adonner à tout autre acte que Comici juge raisonnablement inapproprié ou préjudiciable au fonctionnement ou à l'intégrité des Services ;
• Télécharger, divulguer, collecter ou récolter les données personnelles d'une personne sans autorisation régulière ;
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, faire de fausses déclarations concernant votre affiliation ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des comptes, des systèmes ou des réseaux ;
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité des Services, des serveurs, des réseaux ou de l'infrastructure, notamment par une surcharge, un flooding, un spamming ou toute autre activité similaire ;
• Partager, transférer, vendre ou fournir de quelque manière que ce soit l'accès au compte de l'utilisateur à un tiers, ou utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation ;
• Se livrer à tout acte qui enfreint les présentes Conditions d'utilisation, les lois et règlements applicables, ou l'ordre public et les bonnes mœurs.

L’entière responsabilité de toutes les activités menées sous son compte incombe à l’Utilisateur et il doit veiller à la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Comici de toute utilisation frauduleuse de son compte ou de ses identifiants.

2.9. Suspension et cessation des services. Si l'Utilisateur n'utilise pas les Services pendant une période de deux (2) ans ou plus (y compris, sans limitation, le fait de ne pas se connecter à son compte, ce qui constituera une inactivité aux fins des présentes Conditions d'utilisation), Comici peut suspendre et/ou résilier l'accès et l'utilisation des Services par l'Utilisateur sans  préavis  ni consentement de celui-ci. Dans le cas échéant, Comici ne remboursera ni ne remboursera les frais et coûts engagés par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services. Comici peut suspendre et/ou résilier tout ou partie des Services sans l'autorisation de l'Utilisateur si celui-ci commet l'un des actes décrits à la section 2.8. Dans ce cas, Comici ne remboursera ni ne remboursera les frais et coûts engagés par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services.

2.10. Modifications apportées aux services. Comici se réserve le droit de modifier, compléter, interrompre ou supprimer tout ou partie des Services. Comici informera l'Utilisateur, au moins trente (30) jours à l'avance, en cas d'interruption des Services ou d'une partie substantielle de ceux-ci,  Comici ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de modifications ou de l'interruption des Services.

2.11. Confidentialité. Comici respecte la vie privée de l'utilisateur et n'utilisera les données personnelles de l'utilisateur obtenues par le biais des services que conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://comici.co.jp/privacy_en . Comici peut mettre à jour la Politique de confidentialité par moment et informera l'Utilisateur de cette mise à jour à l'adresse e-mail enregistrée dans le Compte. Ces mises à jour entreront en vigueur trente (30) jours après leur notification à l'utilisateur.

3.1. Propriété des droits. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux Services et à tous les contenus mis à disposition par leur intermédiaire restent la propriété exclusive de Comici et/ou de ses concédants de licence. Ces éléments comprennent, sans être exhaustif, les logiciels, le code source, les bases de données, les textes, les images, les graphiques, les illustrations, les éléments de l'interface utilisateur, les logos, les icônes, le contenu audiovisuel, les œuvres d'art, les personnages et toutes les données connexes (collectivement, les « Éléments »).

3.2. Licence d'accès et d'utilisation. Comici accorde à l'Utilisateur un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables et révocables pour accéder et utiliser les Services uniquement à des fins de divertissement personnel et non commercial, conformément aux fonctionnalités des Services et à tout abonnement applicable.

L'accès et l'utilisation des Services par l'Utilisateur ne transfèrent aucun droit de propriété sur les Documents. La consultation et la lecture temporaire les documents sous licence sont les seuls droits dont jouit l'utilisateur, dans la mesure où les services le permettent.

4.1 Frais pour les services payants. L'accès aux services payants et leur utilisation nécessitent le paiement de frais indiqués par Comici. Les frais applicables, les conditions tarifaires et les modalités de paiement pour chaque Service payant seront clairement affichés par Comici avant l'achat ou l'abonnement.

4.2. Modes de paiement. Les services payants doivent être réglés par l'utilisateur via les prestataires de paiement agréés par Comici (tels qu'Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen spécifié par Comici). Tous les prix, taxes applicables et conditions de paiement seront clairement affichés avant l'achat. Sauf disposition particulière des lois en matière de consommation, les paiements sont définitifs et non remboursables. Tous les paiements sont traités par les prestataires de paiement respectifs suivant leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

4.3. Obligations de l'utilisateur. En achetant ou en souscrivant à tout Service payant, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations de paiement exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. L'utilisateur autorise le prestataire de paiement concerné à prélever tous les frais liés à ses achats ou abonnements via le mode de paiement sélectionné, y compris les taxes applicables. L'utilisateur est responsable de tous les frais engagés sous son compte, y compris ceux effectués par toute personne utilisant le compte ou le mode de paiement associé.

4.4. Modifications des tarifs et notifications. Comici peut réviser à tout moment les grilles et conditions tarifaires applicables aux Services payants. Toute modification de ce type sera communiquée à l'avance aux utilisateurs par le biais d'une notification affichée dans l'application ou par tout autre moyen raisonnable, et prendra effet au plus tôt lors du prochain cycle de facturation ou de la prochaine occasion d'achat. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouveaux tarifs, il peut annuler son Abonnement Payant avant la date de renouvellement. Après la date d'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des nouveaux tarifs, la poursuite de l'utilisation des Services payants.

4.5. Litiges et prestataires de paiement tiers. Tout différend relatif au paiement, toute contestation de débit ou tout problème lié à la facturation sera traité directement entre l'utilisateur et le prestataire de paiement concerné. Comici ne saurait être tenue responsable des pertes résultant de tels litiges, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. Comici ne garantit pas la disponibilité ou les performances des systèmes de paiement tiers et peut modifier ou suspendre les modes de paiement disponibles à tout moment.

L'utilisateur reconnaît et accepte que le site Web et l'application puissent afficher des publicités, du contenu promotionnel ou des liens fournis par les partenaires publicitaires de Comici et des prestataires de services tiers (y compris, sans s'y limiter, MyAnimeList Display Ads, Apple Search Ads, Google Ads et Meta Ads) (collectivement, les « publicités tierces »). Ces publicités tierces, ainsi que tout contenu, lien ou ressource fournis par leur intermédiaire, sont mis à disposition uniquement pour la commodité de l'utilisateur. Comici ne contrôle, n'approuve ni ne garantit l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des contenus, sites web ou ressources tiers, et décline toute responsabilité à leur égard ou à l'égard de toute perte ou tout dommage résultant de l'interaction de l'utilisateur avec ceux-ci ou de la confiance qu'il leur accorde. Si l'utilisateur choisit d'accéder, d'interagir ou d'effectuer des achats via des publicités tierces ou des sites web liés, il le fait à ses propres risques et est soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité des fournisseurs tiers concernés.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, COMICI, SES FILIALES, SES PARTENAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS L'UTILISATEUR OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, PROFITS, FONDS COMMERCIAL OU AUTRES PERTES INTANGIBLES RÉSULTANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, LES DOCUMENTS OU TOUT AUTRE CONTENU MIS À DISPOSITION PAR LES SERVICES, MÊME SI COMICI A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS RESTREINDRE CE QUI PRÉCÈDE, ET DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE GLOBALE DE COMICI POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT NE SAURAIT DÉPASSER CINQUANTE (50) DOLLARS AMÉRICAINS. COMICI NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE INTERRUPTION, RETARD OU DÉFAILLANCE DES SERVICES, QU'ILS SOIENT PRÉVUS OU IMPRÉVUS, NI DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI EN RÉSULTERAIT. LA RESPONSABILITÉ DE COMICI RESTE TOTALE ET ENTIÈRE EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE.

8.1. Droit applicable et règlement des différends. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit japonais. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant relèvera de la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo.

8.2. Mutation et affectation. Sans l'accord écrit préalable de Comici, l'Utilisateur ne peut céder ou transférer les présentes conditions d'utilisation, et toute cession interdite sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les droits et obligations qui en découlent à une autre entité. Nous informerons l'utilisateur si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas les droits de l'utilisateur en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

8.3. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, inapplicable ou invalide, les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

8.4. Modifications des présentes conditions d'utilisation. En cas de nécessité ou dans l’intérêt général de l’Utilisateur, Comici se réserve le droit de réviser les présentes Conditions d'utilisation. Lorsque Comici modifie ou met à jour les présentes Conditions d'utilisation conformément au paragraphe précédent, nous publierons les conditions générales modifiées ou mises à jour ainsi que leur date d'entrée en vigueur sur le Site Web et/ou l'Application et en informerons l'Utilisateur. La poursuite de l'utilisation suppose l’acceptation des Conditions d’Utilisation mises à jour. L’Utilisateur doit mettre un terme à l’utilisation des services s’il n’est pas d’accord.

8.5. Accord intégral. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Comici concernant l'utilisation des Services et remplacent tout accord, communication ou entente antérieur ou contemporain, écrit ou oral, relatif au même sujet.

8.6. Contact. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les présentes Conditions d'utilisation ou les Services, ou si vous souhaitez obtenir une copie des présentes Conditions ou des documents connexes, veuillez contacter Comici via le formulaire de contact disponible sur le Site Web ou dans l'Application. Comici examinera les demandes et y donnera une suite dans un délai raisonnable.